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Regeste

Art. 63 et art. 48 ch. 2 CP; art. 163-165 CC.
Principes applicables à la fixation de l'amende infligée à l'époux qui voue ses soins au ménage.

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Article: Art. 63 et art. 48 ch. 2 CP, art. 163-165 CC

 
 
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