1. Lorsque la mise en danger par négligence du trafic ferroviaire n'est pas importante et que partant elle n'est pas punissable en application de l'art. 238 al. 2 CP, elle peut néanmoins être réprimée en qualité de mise en danger par négligence de l'exploitation des chemins de fer au sens de l'art. 239 ch. 2 CP (changement de jurisprudence).

2. Celui qui empêche une entreprise ferroviaire de respecter l'horaire pendant plus d'une heure perturbe l'exploitation de celle-ci d'une manière importante.