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Regeste

Art. 77 LAA, art. 112 al. 2 OLAA: Changement d'assureur.
- En cas de changement d'assureur après la survenance de l'accident, l'assureur auprès duquel la victime était assurée au moment de l'accident reste tenu d'allouer ses prestations.
- L'art. 112 al. 2 OLAA est contraire à la loi.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 112 al. 2 OLAA, Art. 77 LAA

 
 
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