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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité civile de l'avocat (art. 398 al. 2 CO).
1. Etendue du devoir de diligence de l'avocat (consid. 2a).
2. L'avocat répond en principe de toute faute; sa responsabilité est donc aussi engagée pour une faute légère (précision de la jurisprudence; consid. 2a et b).
3. Responsabilité de l'avocat qui, ayant entrepris des démarches afin de déterminer la parcelle devant être grevée d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs, démarches qui ont fait apparaître clairement l'erreur commise par le mandant dans la désignation de ladite parcelle, omet de rectifier cette erreur dans la réquisition d'inscription de l'hypothèque légale (consid. 3).

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références

Article: art. 398 al. 2 CO