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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Qualité pour recourir d'un office des faillites (art. 19 LP)
- dans un cas où est invoquée la nullité d'un acte officiel (consid. 2).
2.Adjudication après enchères (art. 126 al. 1 LP).
Est nulle l'adjudication qui est accordée à une société anonyme en faillite sur la base de l'offre d'un de ses organes (consid. 3-5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 19 LP, art. 126 al. 1 LP

 
 
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