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Regeste

Art. 28 et 145 al. 1 et 2 CP; dommage à la propriété, plainte.
Le droit de déposer plainte n'appartient pas seulement au propriétaire, mais également à tout ayant droit privé de l'usage de la chose (consid. 1b).
Droit de déposer plainte du président d'une association ou du membre d'une société simple (consid. 1c).
La notion de bassesse de caractère (art. 145 al. 2 CP) doit être interprétée restrictivement (consid. 2b/aa). Celui qui détruit un monument unique de grande valeur historique et symbolique fait preuve de bassesse de caractère (consid. 2b/bb).

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références

Article: Art. 28 et 145 al. 1 et 2 CP, art. 145 al. 2 CP

 
 
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