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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 19 ch. 1 LStup; acte illicite touchant les stupéfiants.
Les infractions définies à l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 6 LStup sont des délits de mise en danger abstraite, aussi le transport de stupéfiants à des fins de destruction est-il objectivement punissable (consid. 2 et 2a).
2. Art. 18 CP; principe du risque admissible.
Un comportement objectivement illicite, mais qui constitue un acte socialement utile (in casu le transport de stupéfiants à des fins de destruction), n'est pas contraire au droit, même s'il est intentionnel, lorsque l'auteur prend un risque admissible (consid. 2b); mise en balance de l'acte et du risque qu'il présente, au vu des circonstances particulières du cas (consid. 2c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 19 ch. 1 LStup, Art. 18 CP