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Regeste

Art. 23 al. 4 et al. 8 OLAA, art. 4 al. 1 Cst.: Indemnité journalière en cas d'activité saisonnière.
Il est contraire au principe de l'égalité de traitement de fixer différemment l'indemnité journalière selon que l'assuré est victime d'un accident ou d'une rechute pendant la période ou il ne travaille pas.
Si la rechute survient pendant la saison morte, l'indemnité journalière doit donc être fixée, non d'après l'al. 8, mais, par analogie, selon l'al. 4, deuxième phrase, de l'art. 23 OLAA.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 23 al. 4 et al. 8 OLAA, art. 4 al. 1 Cst., art. 23 OLAA