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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 23 al. 3, 25 al. 2 LAVS, art. 83 al. 1 ch. 1 OEC.
- Ce n'est pas le moment de la découverte du corps inscrit dans le registre des décès qui est déterminant pour fixer le début du droit aux rentes de survivants, mais la date du décès de l'assuré, établie selon la version des faits qui présente un degré de vraisemblance prépondérant.
- Cas d'un assuré retrouvé mort deux ans et demi après sa disparition.

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références

Article: art. 83 al. 1 ch. 1 OEC