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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 157 et 274 al. 2 CC. Modification d'un jugement de divorce: suppression du droit de visite d'un parent.
1. L'art. 274 al. 2 CC a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents: la violation par ceux-ci de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne justifient le refus ou le retrait des relations personnelles que si ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (consid. 3c).
2. Pour dire si un parent ne s'est pas soucié sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC, on peut se référer à l'interprétation donnée à l'art. 265c ch. 2 CC, qui exprime en termes identiques l'une des hypothèses dans lesquelles, en matière d'adoption, il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents (consid. 3d).
3. Autre juste motif au sens de l'art. 274 al. 2 CC: le fait que le beau-père prend socialement et psychiquement la place du parent titulaire du droit aux relations personnelles, lorsque ce dernier et l'enfant sont totalement étrangers l'un à l'autre (consid. 3e).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 274 al. 2 CC, Art. 157 et 274 al. 2 CC, art. 265c ch. 2 CC