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Regeste

Art. 1 et art. 18 CO. Nécessité d'intégrer les normes SIA au contrat.
Entrant dans le calcul du prix de l'ouvrage, des normes techniques servant à établir les quantités à rémunérer selon des prix unitaires doivent aussi être intégrées au contrat. Cela vaut à plus forte raison pour les règles qui permettent à l'entrepreneur de s'écarter des métrés effectifs (consid. 2).

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Article: Art. 1 et art. 18 CO

 
 
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