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Regeste

Saisissabilité d'une rente (art. 93 LP).
Le fait qu'un rentier ait dû se retirer prématurément de la vie professionnelle pour des raisons de santé n'empêche pas sa prétention à l'égard de la caisse de pensions, bien que qualifiée de rente d'invalidité, de devenir relativement saisissable à partir de l'âge de 65 ans révolus.

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références

Article: art. 93 LP