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Regeste

Art. 41 CP; sursis à l'expulsion du territoire suisse; point de départ du délai d'épreuve.
Le point de départ du délai d'épreuve assortissant le sursis à l'expulsion du territoire suisse coïncide avec la communication du jugement exécutoire. Cela vaut également lorsque l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps n'est pas suspendue.

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Article: Art. 41 CP

 
 
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