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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 36a al. 2 OJ; recours abusif.
Celui qui, par pure chicane, place un piquet pour entraver l'exercice d'un droit de passage puis, son piquet ayant été enlevé par l'ayant droit, reproche à celui-ci de ne pas avoir agi par voie judiciaire et se plaint de dommages à la propriété à l'origine d'un préjudice de quelques francs abuse de la procédure en recourant au Tribunal fédéral contre l'acquittement de l'ayant droit prononcé par l'autorité cantonale.

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références

Article: Art. 36a al. 2 OJ