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Regeste

Art. 13 al. 1 CP. Expertise psychiatrique.
Il existe de sérieuses raisons de douter de la responsabilité d'un délinquant primaire, lorsque le début du comportement pénalement répressible coïncide avec l'apparition d'une grave maladie de la peau, de nature allergique ou psychosomatique.

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Article: Art. 13 al. 1 CP

 
 
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