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Regeste

Art. 49 LAI; art. 77 et 85 al. 3 RAI, art. 88a al. 1 RAI en corrélation avec l'art. 78 RAVS, art. 88bis al. 2 let. b RAI; art. 76 al. 1 RAVS: Effets de l'annonce tardive de la prise d'un emploi (violation de l'obligation d'annoncer) sur l'obligation de restituer.
Sont en principe sujettes à restitution les rentes perçues à tort jusqu'au moment de l'annonce tardive de la prise d'un emploi (consid. 3a).
Ne doivent plus être restituées les rentes perçues postérieurement à cette annonce tardive (consid. 3b; changement de jurisprudence).

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Article: Art. 49 LAI, art. 77 et 85 al. 3 RAI, art. 88a al. 1 RAI, art. 78 RAVS suite...

 
 
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