Regeste
- Confirmation de la jurisprudence en matière d'exclusion, spécialement des conditions formelles posées par celle-ci (consid. 3a).
- L'exigence de la forme écrite est une condition de validité de l'acte, ce qui exclut la reconnaissance d'une sortie tacite par actes concluants (consid. 4b). Au demeurant, une telle reconnaissance supposerait l'existence d'éléments extérieurs suffisants pour permettre de conclure à une volonté clairement manifestée par l'assuré (consid. 6b/bb).
- La fin automatique de l'affiliation en raison de circonstances déterminées suppose une base statutaire (consid. 4b, consid. 6b/cc).
- Le simple écoulement du temps et la persistance simultanée de la violation par l'assuré de son obligation de cotiser peuvent-ils conduire à une extinction de l'affiliation? Question laissée ouverte en l'espèce. Critères applicables à cet égard (consid. 7b). En tout cas, la reconnaissance d'une sortie implicite de l'assuré devrait lui être signifiée au moyen d'une décision ou d'une communication semblable (consid. 7c).