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Regeste

Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH: présomption d'innocence. Personne prévenue d'avoir conduit en état d'ébriété; condamnation à supporter les frais judiciaires en dépit de l'abandon de la poursuite.
Les frais de l'enquête ne peuvent pas être mis à la charge du prévenu si la prise de sang révèle une alcoolémie inférieure à 0,8%o et qu'il n'existe aucun autre indice d'ébriété (consid. 1).

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Article: Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH

 
 
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