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Regeste

Transfert fiduciaire de cédules hypothécaires (art. 717, art. 884 al. 3, art. 891, art. 855 al. 2 et art. 872 CC).
1. Nature du transfert fiduciaire à titre de garantie (consid. 2a, 2b).
2. Si le créancier réalise les cédules hypothécaires transférées à titre fiduciaire en prenant la place du fiduciant (Selbsteintritt), il en devient propriétaire sans plus aucune restriction; ensuite de cette opération, il doit établir un décompte et restituer l'excédent éventuel (consid. 2c, 2d).
3. Si une créance déjà colloquée est éteinte ultérieurement, la masse en faillite pourra exciper de l'extinction (consid. 2e, 2f).

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Article: art. 884 al. 3, art. 891, art. 855 al. 2 et art. 872 CC

 
 
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