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Regeste

Erreur de calcul (art. 24 al. 3 CO).
Notion de l'erreur de calcul. L'art. 24 al. 3 CO n'est pas applicable lorsque la différence entre la surface indiquée dans l'acte de vente et celle d'une nouvelle mensuration cadastrale résulte de l'application d'une méthode de mensuration plus précise (consid. 2).
Art. 219 al. 1 et 2 CO.
Applicabilité de cette disposition lorsqu'on se trouve après coup en présence d'une superficie plus grande; question laissée indécise (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 3 CO, Art. 219 al. 1 et 2 CO