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Ecriture agrandie
 

Regeste

Atteinte illicite à la personnalité par voie de presse; droit à la constatation (art. 28 et 28a CC).
1. Le droit à la constatation qu'un journal a lésé quelqu'un dans sa personnalité par les affirmations mensongères d'un article ne disparaît pas si le journal a publié comme lettre de lecteur une prise de position de la personne touchée (consid. 2a).
2. Le point de savoir si une expression déterminée dans une communication de presse est ou non attentatoire à l'honneur se détermine d'après le sens qu'il convient de lui attribuer sur la base du contexte général. Il suffit d'attenter à l'honneur professionnel pour qu'il y ait atteinte illicite à la personnalité (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 28 et 28a CC