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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 148 CP; escroquerie; tromperie sur des faits; erreur; dessein d'enrichissement; coactivité.
1. Même ce qui est impossible ou scientifiquement contesté peut constituer une affirmation fallacieuse (consid. 3b).
2. Même une personne privée de discernement peut être escroquée (consid. 3c, confirmation de la jurisprudence).
3. Définition et portée du dessein d'enrichissement (consid. 4b).
4. Coactivité de quatre membres actifs du comité d'une association (consid. 5, confirmation et concrétisation de la jurisprudence).

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références

Article: Art. 148 CP