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Regeste

Art. 189 CP ancien; attentat à la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de résistance.
Une femme peut être considérée comme incapable de résistance lorsque, s'étant couchée après une fête sous l'emprise de l'alcool, elle est sortie tout doucement et tendrement du sommeil par l'auteur, qu'elle prend par erreur pour son conjoint, et pénétrée par surprise, contre son gré.

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références

Article: Art. 189 CP

 
 
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