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Regeste

Art. 16 ch. 3 AIFD; exonération fiscale d'une fondation.
La simple accumulation de fortune ne donne pas droit à une exonération fiscale au sens de l'art. 16 ch. 3 AIFD. Lorsque seule une part des actifs ou des recettes de la fondation est effectivement affectée au but de pure utilité publique, l'exonération fiscale n'est que partielle (consid. 3).

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Article: Art. 16 ch. 3 AIFD

 
 
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