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Regeste

Art. 684 CC. Bruit causé par des gens fréquentant un dancing.
Un excès qui est la conséquence de l'usage du fonds peut ne se produire qu'à l'extérieur de celui-ci. Les personnes qui causent du bruit ne sont pas des tiers non autorisés dont le propriétaire du fonds ne doit pas répondre.

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Article: Art. 684 CC

 
 
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