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Regeste

Art. 337c al. 1 CO. Indemnité en cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail; faute concomitante du travailleur.
La créance de l'art. 337c al. 1 CO, dans sa version révisée de 1988, ne peut pas être réduite par application analogique de l'art. 44 CO. La faute concomitante du travailleur ne peut entrer en considération que comme facteur de réduction de l'indemnité de l'art. 337c al. 3 CO (consid. 3).

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références

Article: Art. 337c al. 1 CO, art. 44 CO, art. 337c al. 3 CO

 
 
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