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Regeste

Poursuite en validation de séquestre (art. 278 al. 1 LP); Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988 (RS 0.275.11).
L'introduction d'une poursuite (notification du commandement de payer) au for du séquestre ne viole pas la Convention de Lugano.

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références

Article: art. 278 al. 1 LP

 
 
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