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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 270 al. 1 PPF; Qualité du plaignant pour se pourvoir en nullité lorsque le litige porte sur le droit de plainte et ses conditions (consid. 1; confirmation de jurisprudence).
Ne viole pas le droit fédéral un refus de suivre motivé par le fait que le plaignant a, sans raison, tardé plus de 2 ans à produire une traduction de quelques pages (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 270 al. 1 PPF

 
 
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