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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 251 ch. 1, art. 110 ch. 5 CP; qualité de titre du téléfax.
L'écrit reçu au moyen d'un appareil téléfax est un titre, lorsque l'écrit télécopié par l'expéditeur a lui-même la qualité de titre (consid. 1c).

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Article: Art. 251 ch. 1, art. 110 ch. 5 CP

 
 
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