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Regeste

Art. 71 al. 2 et art. 187 ch. 1 CP; réunion de plusieurs actes pénalement punissables en une unité du point de vue de la prescription. Actes d'ordre sexuel sur des enfants.
Celui qui en sa qualité de maître primaire commet de la même manière des actes d'ordre sexuel sur les mêmes élèves, après leur passage au degré supérieur, agit durablement d'une manière contraire à ses devoirs. Ses infractions constituent une unité du point de vue de la prescription (consid. 2c/cc).

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Article: Art. 71 al. 2 et art. 187 ch. 1 CP

 
 
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