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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA, art. 12 al. 4 LAMA.
Le droit à des soins ambulatoires et le droit à un traitement hospitalier représentent deux catégories de prestations légales (et statutaires) distinctes (consid. 2b).
Il se peut dès lors qu'un assuré ait droit à des soins ambulatoires, pendant son séjour à l'hôpital (consid. 2c).
Dans ce cas, la limite de la durée du droit aux prestations inscrite à l'art. 12 al. 4 LAMA, valable exclusivement en cas de traitement hospitalier (et de cure balnéaire), ne s'applique pas (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 12 al. 4 LAMA, Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA