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Regeste

Art. 6 al. 1 et art. 37 al. 1 LAA, art. 9 al. 1 et 48 OLAA: Causalité adéquate en cas de suicide après accident.
En dérogation à l'ancienne jurisprudence, publiée en dernier lieu dans l'arrêt ATF 100 V 79 consid. 1c, la question du lien de causalité adéquate entre un accident assuré et un événement suicidaire survenu après (suicide, tentative de suicide et artefact) doit être tranchée selon les critères de la jurisprudence relative aux suites psychogènes de l'accident (ATF 115 V 133 ss).

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 100 V 79, 115 V 133

Article: Art. 6 al. 1 et art. 37 al. 1 LAA, art. 9 al. 1 et 48 OLAA

 
 
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