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Regeste

Art. 11 LAI, art. 23 RAI. C'est dans toute leur étendue que les frais de traitement doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité dans le cadre de l'art. 11 LAI, même si, sous l'angle de la causalité adéquate, le dommage n'est qu'en partie imputable à une mesure de réadaptation (consid. 4).
Art. 103 let. b et 132 let. c OJ, art. 4 al. 1 Cst.: reformatio in peius. Dans le cas d'un recours d'une autorité selon l'art. 103 let. b OJ, il n'y a pas lieu d'attirer l'attention de l'office fédéral recourant sur la menace d'une aggravation de la situation (confirmation de l'arrêt ATF 120 V 89 consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 120 V 89

Article: Art. 11 LAI, art. 23 RAI, Art. 103 let. b et 132 let, art. 4 al. 1 Cst. suite...

 
 
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