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Ecriture agrandie
 

Regeste

Notion de la moitié des forces de travail d'une famille paysanne selon l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).
La moitié des forces de travail d'une famille paysanne correspond à une quantité de travail de 2'100 heures par année (consid. 2).
Le point de savoir si l'exploitation d'une entreprise agricole atteint ou non la quantité de travail de 2'100 heures doit être déterminé sur la base de critères objectifs (consid. 3).