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Ecriture agrandie
 

Regeste

Radiation dans le registre des poursuites d'une poursuite reposant sur une erreur du créancier.
La radiation d'une poursuite reposant sur une erreur du créancier doit intervenir de manière analogue à celle de la poursuite nulle (ATF 115 III 24 ss). Il faut assortir l'inscription au registre de la remarque selon laquelle la poursuite a été introduite à la suite d'une erreur du créancier. La poursuite assortie d'une telle remarque ne doit plus être mentionnée ensuite dans les extraits du registre (consid. 3 et 4).