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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA.
- Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI.
- Lorsque les conditions de l'art. 31, seconde phrase, OLAA ne sont pas réalisées, l'on applique la clause générale de l'art. 40 LAA, ainsi que les principes développés par la jurisprudence.

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références

Article: Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA, art. 31, seconde phrase, OLAA, art. 40 LAA

 
 
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