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Regeste

Art. 8 LAVS, art. 19 et 21 RAVS.
Revenu d'une activité indépendante accessoire, réalisé par un assuré exerçant une activité lucrative dépendante à titre principal.
Est contraire à la loi et à l'ordonnance la directive administrative d'après laquelle la cotisation doit être prélevée au taux le plus bas du barème dégressif.
Il y a lieu, bien plutôt, de percevoir la cotisation minimum selon l'art. 8 al. 2 LAVS, en relation avec l'art. 21 RAVS.

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références

Article: art. 19 et 21 RAVS, Art. 8 LAVS, art. 8 al. 2 LAVS

 
 
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