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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III: Insémination artificielle homologue.
En l'occurrence il s'agit d'une mesure obligatoirement à la charge des caisses-maladie.
Application des principes développés dans l'arrêt ATF 121 V289.
 
 
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