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Regeste

Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS, art. 6ss RAVS.
- Confirmation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 121 V 1 concernant le changement du statut de cotisant avec effet rétroactif. Avant de procéder à un tel changement, il y a lieu d'inviter la caisse de compensation qui a fixé originairement le statut de cotisant à se déterminer sur ce point.
- In casu, l'activité d'une "hôtesse", dont la tâche consiste à entretenir des conversations téléphoniques dans le cadre d'un télékiosque, a été qualifiée d'activité lucrative dépendante au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS.

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ATF: 121 V 1

Article: Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS, art. 6ss RAVS

 
 
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