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Regeste

Protection des marques; art. 3 al. 1 let. b LPM.
S'agissant des produits ou des services similaires, il est exclu d'interpréter l'art. 3 al. 1 let. b LPM dans un sens différent de celui conféré par la jurisprudence au principe qui était en vigueur sous l'empire de l'aLMF (art. 6 al. 3).

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Article: art. 3 al. 1 let. b LPM

 
 
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