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Regeste

Majoration de loyer; loyers indexés (art. 269b CO).
Les principes énoncés dans l'ATF 121 III 397 au sujet du bail à loyers échelonnés s'appliquent également, mutatis mutandis, pour juger du caractère abusif ou non d'une majoration de loyer notifiée pour la date d'échéance d'un bail à loyers indexés ou pour une date postérieure, après reconduction tacite du bail.

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 121 III 397

Article: art. 269b CO