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Regeste

Art. 52 LAVS. La créance en réparation du dommage naît au jour où le dommage est causé, en l'occurrence lors de l'ouverture de la faillite de l'employeur.
Art. 127 al. 4 OJ. Echange de vues entre le Tribunal fédéral des assurances et le Tribunal fédéral. Cas d'application.

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références

Article: Art. 52 LAVS, Art. 127 al. 4 OJ