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Regeste

Art. 52 LAVS: début de la responsabilité.
L'administrateur d'une société anonyme répond du dommage causé à la caisse au sens de l'art. 52 LAVS, depuis le jour de son entrée effective au conseil d'administration, sans avoir égard à la date d'inscription au registre du commerce.

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Article: Art. 52 LAVS