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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; récusation d'un juge suppléant.
Impartialité d'un juge suppléant appelé à statuer dans une affaire soulevant les mêmes questions juridiques qu'une autre cause pendante qu'il défend comme avocat (consid. 1 - 3).

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Article: Art. 58 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH

 
 
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