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Ecriture agrandie
 

Regeste

Liberté personnelle, obligation faite aux fonctionnaires de police de porter un badge d'identité.
Constitue une atteinte à la liberté personnelle l'obligation, prévue dans la loi sur la police, de porter un badge d'identification sur l'uniforme (consid. 2). Cette obligation est conforme à la Constitution (consid. 3).
 
 
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