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Regeste

Art. 16 al. 2 LCR; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de gravité moyenne.
Lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 à 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas de gravité moyenne au moins, sans égard aux circonstances concrètes (consid. 2).

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Article: Art. 16 al. 2 LCR

 
 
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