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Regeste

Art. 58 al. 1 et 2 LDFR et art. 59 let. d LDFR; interdiction de partage matériel et de morcellement; exception.
Les interdictions de partage matériel et de morcellement ne s'appliquent pas en cas de réalisation forcée (art. 59 let. d LDFR).

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références

Article: art. 59 let, Art. 58 al. 1 et 2 LDFR

 
 
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