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Regeste

Obligation de renseigner des autorités (art. 91 al. 5 LP).
L'art. 91 al. 5 LP n'autorise pas seulement l'office des poursuites à requérir des autorités fédérales, cantonales et communales les renseignements nécessaires à l'exécution de la saisie; bien plus, il résulte aussi de cette norme que les autorités - en particulier les offices compétents en matière d'assurances sociales - ont l'obligation d'informer l'office des poursuites.

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Article: art. 91 al. 5 LP