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Regeste

Art. 38 al. 1 CO et art. 543 al. 2 et 3 CO. Société simple; représentation par un associé gérant.
Portée de la présomption légale du pouvoir de représentation d'un associé qui est chargé d'administrer (consid. 4).
Conditions auxquelles le silence des autres associés implique la ratification des actes de l'associé gérant (consid. 5).

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Article: Art. 38 al. 1 CO, art. 543 al. 2 et 3 CO

 
 
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