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Regeste

Changement de nom (art. 30 al. 1 CC).
L'enfant de parents divorcés, qui est sous l'autorité parentale de sa mère et vit dans la famille que cette dernière a nouvellement constituée du fait de son remariage, n'a le droit de prendre le patronyme de son beau-père que s'il existe des circonstances particulières.

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Article: art. 30 al. 1 CC

 
 
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